Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2005 portant fixation du barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2004 <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2005 portant fixation du barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2004

NOR : AGRB0502326A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article L. 312-4 du code rural ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2005 portant fixation du barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2004,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 13 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-annexés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

L'administratrice hors classe

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

V. Madelin

Tableau 1

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2004

pour les terres agricoles d'au moins 1 hectare, libres à la vente

(Euros à l'hectare)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 33

Tableau 4

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2004

pour les terres agricoles louées

(Euros à l'hectare)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 33

Tableau 4 (suite)

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2004 pour les terres agricoles louées

(Euros à l'hectare)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 33